Sylvie Garcia

Autre nom possible de la personne recherchée:
Sylvie Moreau Sylvie Fernandez Sylvie Fernandez-Garcia
De: Sylvie GARCIA
conseillère, cour d'appel de Paris
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
JORFTEXT000054208812(source JORF)
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: GARCIA (Sylvie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000047416986(source JORF)
nomination
07 Avril 202307/04/2023
De: Sylvie GARCIA
vice-présidente au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000042228985(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: GARCIA (Sylvie)
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Philippe BAIL, Marie MAUBERT-BRIDOUX et Mathilde TRECA-DAVID, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Guyancourt (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
JORFTEXT000037086495(source JORF)
nomination
21 Juin 201821/06/2018
De: Sylvie GARCIA
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Sylvie GARCIA
magistrate
Objet:
secrétaire générale de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
JORFTEXT000030282761(source JORF)
nomination
25 Février 201525/02/2015
De: Sylvie GARCIA
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
premières substitutes à l'administration centrale du ministère de la justice
JORFTEXT000027975480(source JORF)
nomination
20 Septembre 201320/09/2013
De: Garcia (Sylvie)
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 2013 (magistrature)
Inscrits : 935
JORFTEXT000027814450(source JORF)
inscription
08 Août 201308/08/2013
De: Garcia (Sylvie)
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 2012 (magistrature)
Inscrits : 954
JORFTEXT000026296574(source JORF)
inscription
21 Août 201221/08/2012
De: Sylvie GARCIA
juge des enfants au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Sylvie Garcia
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juges des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000000812755(source JORF)
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Garcia (Sylvie, Christine)
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2003)
JORFTEXT000000238072(source JORF)
admissibilite
01 Mars 200501/03/2005
De: Garcia (Sylvie)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000782709(source JORF)
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Garcia (Sylvie)
Objet:
deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
1er juillet 2002
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000599753(source JORF)
admissibilite
29 Décembre 200229/12/2002
De: Garcia (Sylvie)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
1er juillet 2002
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000780957(source JORF)
admissibilite
22 Septembre 200222/09/2002
De: Garcia (Sylvie)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2001-11-01"
date_fin="2002-10-31"
ecole
JORFTEXT000000214647(source JORF)
admission
31 Juillet 200131/07/2001
De: Garcia (Sylvie)
Objet:
à la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000770020(source JORF)
admissibilite
04 Mai 200104/05/2001
De: Garcia (Sylvie)
Objet:
au cycle préparatoire au deuxième concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature à la première série
Session ouverte le
23 février 1998
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000555890(source JORF)
admissibilite
26 Avril 199826/04/1998
De: Garcia (Sylvie)
Objet:
documentaliste de 2e classe, 1er échelon, stagiaire des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Groupe:
Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)
date_debut="1994-01-01"
JORFTEXT000000180989(source JORF)
nomination
22 Janvier 199422/01/1994